.


MatosTT est un forum consacré aux matériels de ping ( revêtements, bois, etc... )
De la nouveauté, au test en passant par l'achat et la vente.
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mikado13015



Masculin Nombre de messages : 475
Age : 27
Coup Droit : Tenergy 25
Revers : Tenergy 05
Bois : butterfly andrej grubba all +
Date d'inscription : 19/02/2012

MessageSujet: zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé    Mer 26 Nov 2014 - 12:36

contrefacon
reste un bon bois
rapide rigide pas mal du tout pour envoyer en coup droit
25 euros
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
anelo



Masculin Nombre de messages : 478
Age : 51
Coup Droit : OVT 2.0
Revers : OVP 1.8
Bois : Vega Pro
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé    Mer 26 Nov 2014 - 12:45

non mais vous vous croyez où avec vos contrefaçons ?

http://www.murielle-cahen.com/publications/contrefacon-sanction.asp

B) Le recel de contrefaçon
Posséder un objet de contrefaçon constitue un acte de recel, mais si le détenteur du produit contrefaisant est de bonne foi, le droit pénal s’en désintéressera. A l’inverse, s’il a connaissance du caractère contrefaisant des produits qu’il détient, il peut alors être considéré comme auteur de recel de contrefaçon.

En effet, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre, ou faire office d’intermédiaire afin de transmettre une chose dont on sait qu’elle provient d’un crime ou d’un délit (article 321-1 al 1 du Code pénal). L’infraction réside aussi dans le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit (article 321-1 al 2 du Code pénal). Il ne suffit pas que la personne invoque son ignorance de l’origine de la chose pour que sa bonne foi soit reconnue.

La mauvaise foi peut se déduire des circonstances telles que l’achat à bas prix ou sans facture. Le receleur encourt les peines de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal) mais les peines peuvent être aggravées en raison du recel lui-même, notamment s’il est habituel, lié aux facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle ou commise en bande organisée ainsi qu’en raison de l’infraction d’origine qui peut être réprimée plus sévèrement que le recel simple ou aggravé et auquel cas le receleur encourt les peines attachées à cette infraction s’il en a eu connaissance, même s’il en ignore la gravité. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables du recel commis par un de leurs dirigeants ou représentants agissant pour leurs comptes.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Timo L
Marchand
Marchand


Masculin Nombre de messages : 1193
Age : 32
Coup Droit : LKT Pro XT
Revers : LKT Pro XT
Bois : Sunflex Wang Liqin CSA All+
Date d'inscription : 06/07/2006

MessageSujet: Re: zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé    Mer 26 Nov 2014 - 18:10

Bonjour,
Merci de ne pas vendre de contrefaçons sur le forum sous peine de sanctions.
Sportivement
Timo L
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé    Aujourd'hui à 19:21

Revenir en haut Aller en bas
 
zhang jike zlc ( contrefacon ) retaillé
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Butterfly Zhang Jike (photos)
» [Vendu] butterfly Zhang Jike
» Zhang Jike arylate carbone
» Vend bois BUTTERFLY Zhang Jike.
» Bois zhang jike ALC dans sa boîte NEUF! 75€

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Matos TT :: Le coin des affaires :: Poubelle-
Sauter vers: